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Droit d'accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles (LIPAD), tout intéressé peut demander par écrit à l'Etat de Genève à l'adresse [email protected] de se voir communiquer les données le concernant dans le cadre de cette consultation et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

De plus, il est possible de refuser, une fois arrivé sur la page d'accueil, d'être tracé dans sa navigation sur le site durant la session.

Législation applicable et tribunaux compétents 

Le droit interne suisse, à l'exception de la loi sur le droit international privé (LDIP), est applicable sur le présent site Internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.

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